CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES, VIDEOS ET TOUT AUTRE SUPPORT DE LA PHOTOTHEQUE DE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisations de tous les documents attachés à la photothèque, dont Chantiers de l'Atlantique possède les droits exclusifs de propriété directs ou par autorisation des tiers détenteurs.
Ainsi tout utilisateur des dits documents ne pourra se prévaloir de droits autre que ceux mentionnés ci-après et dans les conditions prescrites ci-dessous.
Toute reproduction et utilisation des documents de la photothèque dont Chantiers de l'Atlantique possède les droits exclusifs de propriété, est interdite sans l'autorisation préalable de Chantiers de l'Atlantique.
Ces reproductions ou utilisations de documents ne pourront être effectuées qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par Chantiers de l'Atlantique et ce, pour une seule fois.
Toute réutilisation, de quelque sorte que ce soit, devra recevoir l'accord préalable de Chantiers de l'Atlantique.
L'utilisation de la photothèque n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de Chantiers de l'Atlantique.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.
Accès à la photothèque Chantiers de l'Atlantique
L'accès à la photothèque de Chantiers de l'Atlantique est réservé en priorité au personnel Chantiers de l'Atlantique, aux professionnels journalistes, agences de communication et imprimeurs, dûment autorisés.
Les demandeurs d’accès doivent, à l'occasion de leur première visite, s'identifier par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription mentionnant leur titre, fonction, société ou établissement au titre desquels ils recherchent des photographies concernant Chantiers de l'Atlantique.
Chantiers de l'Atlantique se réserve le droit de refuser l'accès.
Droits d'auteurs
Toutes les photographies, vidéos et tout autre support que contient la photothèque de Chantiers de l'Atlantique, sont la propriété exclusive de Chantiers de l'Atlantique ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé Chantiers de l'Atlantique à les distribuer. Ils sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de Chantiers de l'Atlantique et de ses filiales.
Crédit photo
Le crédit photo, le nom du photographe et/ou l'identification de l'image figure dans la fiche de l'image, indiqué sur chaque visuel, vidéo et autre support, doit obligatoirement figurer sur toute reproduction.
A défaut, Chantiers de l'Atlantique sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification. Sans mention de crédit photo lié au visuel dans la photothèque Chantiers de l'Atlantique, le document utilisé devra obligatoirement porter la mention suivante : © Chantiers de l'Atlantique.
Utilisation des photos
Les photos, vidéos et autre support disponibles sur la photothèque de Chantiers de l'Atlantique sont destinés aux publications émanant de Chantiers de l'Atlantique. En dehors de ce cas, les photographies, vidéos et tout autre support obtenu par l'intermédiaire de la photothèque de Chantiers de l'Atlantique ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales ou lucratives. Toute autre utilisation nécessite l'accord préalable et écrit du service Communication de Chantiers de l'Atlantique.
Les photographies, vidéos et autre support ne doivent en aucun cas subir des modifications.
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Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels
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Les présentes conditions d'utilisation et restrictions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l'utilisateur s'engage à les lire et à en prendre connaissance à chaque utilisation.
Protection des données personnelles
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi) et pour exercer ses droits, doit écrire au service Marque et Communication de Chantiers de l'Atlantique aux coordonnées suivantes :
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